Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site linstantpolymere.fr, exploité par L’Instant Polymère.
2. Produits
Les produits proposés sont des bijoux et sacs artisanaux, disponibles dans la limite des stocks.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible.
Des variations minimes peuvent exister (couleurs, textures), inhérentes à la fabrication artisanale.
Les produits ne sont ni personnalisés ni fabriqués sur commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
La TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation de la commande intervient lorsque le client clique sur le bouton
« Commander avec obligation de paiement ».
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
L’Instant Polymère ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Avant tout retour, il conviendra de nous contacter par mail.
Les articles sont à retourner dans leur emballage d'origine, support compris, en parfait état et ne devront pas avoir été portés. Les articles endommagés ne seront ni repris ni remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné, dans un délai maximum de 14 jours.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
L’Instant Polymère ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond – France
Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.